1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées par le biais de ce site web et dans le cadre de la prestation des services de location est :

Titre : José Antonio Martínez Rubio
Numéro d'identification fiscale : 45889175N
Nom commercial : Paddock Motorbike
Adresse : 32, avenue Rafael Puig Lluvina, Local 29, 38650 Playa de las Américas, Santa Cruz de Tenerife, Espagne
Téléphone : +34 641 439 731
E-mail : info@paddockmotorbike.com
Site web : https://paddockmotorbike.com/

Désormais, le responsable pourra être identifié comme Paddock Motorbike.

2. Réglementation applicable

Les données à caractère personnel seront traitées conformément à :

• Le règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD).
• La loi organique n° 3/2018 relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques.
• Le décret royal n° 933/2021, relatif aux obligations en matière d'enregistrement documentaire et d'information dans le cadre des activités d'hébergement et de location de véhicules à moteur.
• La loi n° 34/2002 relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique.
• Les autres réglementations espagnoles et européennes applicables.

3. Données à caractère personnel traitées

En fonction de la relation entretenue avec Paddock Motorbike, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :

Données d'identification et coordonnées

• Nom et prénom.
• Carte d'identité, passeport, TIE ou NIF.
• Type, numéro et, le cas échéant, numéro de référence du document.
• Date de naissance.
• Sexe, lorsque cela est légalement obligatoire.
• Nationalité.
• Adresse et lieu de résidence habituel.
• Téléphone.
• E-mail.

Informations relatives au permis de conduire

• Type ou catégorie du permis.
• Numéro du permis.
• Numéro de référence, le cas échéant.
• Pays d'expédition.
• Date de délivrance et date d'expiration.
• Validité et catégories autorisées.
• Photo du permis lorsqu'il est demandé à des fins de vérification préalable.

Informations relatives au séjour temporaire

• Nom et adresse de l'hôtel, de l'appartement, du logement ou de tout autre hébergement utilisé pendant le séjour à Ténérife.
• Numéro de chambre ou d'appartement, lorsqu'il est fourni ou nécessaire.
• Localité et informations nécessaires pour localiser le logement.

Ces données sont utilisées à des fins opérationnelles et de sécurité pendant la location. Elles ne font pas partie des données relatives au locataire et au conducteur que l'annexe II du décret royal 933/2021 impose d'enregistrer dans le cadre de la location de véhicules.

Informations relatives à la réservation et au contrat

• Numéro ou référence de réservation.
• Dates, horaires et lieux de remise et de restitution.
• Moto réservée et véhicule livré.
• Services supplémentaires et accessoires.
• Prix, mode et état du paiement.
• Montant et modalités de constitution de la caution.
• Signature et acceptation des conditions.
• Communications relatives à la réservation.
• Coordonnées du deuxième conducteur, lorsque son ajout est demandé.

Informations relatives au véhicule et à son utilisation

• Marque, modèle, numéro d'immatriculation, numéro de châssis, couleur et catégorie.
• Kilométrage à la remise et à la restitution.
• Niveau de carburant.
• Photos ou vidéos montrant l'état de la moto et de ses accessoires.
• Dommages, pannes, accidents, sanctions et incidents.
• Données de géolocalisation de la moto lorsqu'elle est équipée d'un GPS.

Informations économiques et de paiement

• Mode de paiement.
• Titulaire du moyen de paiement.
• Informations nécessaires au traitement des paiements, des remboursements et des cautions.
• Références, justificatifs et informations fournies par l'établissement bancaire, le terminal de paiement ou la plateforme de paiement.

Paddock Motorbike ne conservera pas le code de sécurité CVV des cartes. Les paiements électroniques pourront être traités directement par des établissements bancaires ou des prestataires spécialisés.

Caractéristiques techniques du site web

• Adresse IP.
• Type d'appareil, navigateur et système d'exploitation.
• Date et heure d'accès.
• Pages consultées et interactions avec le site.
• Identifiants de cookies et de technologies similaires, sous réserve d'un consentement.
• Fichiers techniques nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site web.

4. Photographies de documents

Lorsque des photos de la carte d'identité, du passeport ou du permis de conduire sont demandées, elles seront utilisées exclusivement pour :

• Vérifier l'identité du client.
• Vérifier la validité et la catégorie du permis de conduire.
• Rédiger correctement le contrat.
• Prévenir l'usurpation d'identité et la fraude.
• Recueillir avec précision les données requises par la loi.

Les photographies complètes ne seront pas utilisées à des fins commerciales ni conservées pendant la durée générale de trois ans applicable à l'enregistrement de SES.Hospedajes.

Une fois les documents vérifiés, les images seront supprimées dès que possible et, au plus tard, dans un délai de sept jours à compter de la remise de la moto.

À titre exceptionnel, elles pourront être conservées plus longtemps lorsqu'il existe des indices de falsification de documents, d'usurpation d'identité, d'accident, de manquement, de réclamation ou de procédure judiciaire justifiant leur conservation. Dans ce cas, elles ne seront conservées que jusqu'à la résolution de l'incident et jusqu'à l'extinction des responsabilités correspondantes.

Les copies intégrées temporairement dans les systèmes de sauvegarde pourront y rester pendant 30 jours supplémentaires au maximum, sans être utilisées à aucune autre fin, et seront supprimées lors de la rotation habituelle des copies de sauvegarde.

Les données écrites extraites des documents et requises par la réglementation peuvent être conservées pendant la durée légale applicable.

5. Finalités et bases juridiques

Gestion des demandes de renseignements et des requêtes

Les données seront traitées afin de répondre aux questions, de fournir des devis, de vérifier la disponibilité et de traiter les demandes préalables à la réservation.

La base juridique réside dans la mise en œuvre des mesures précontractuelles demandées par la personne concernée et, dans le cas des demandes générales, dans l'intérêt légitime à y répondre.

Gestion des réservations et des locations

Les données seront utilisées pour :

• Effectuer et confirmer la réservation.
• Préparer et mettre en œuvre le contrat.
• Vérifier l'identité et les conditions requises pour conduire.
• Gérer les livraisons et les retours.
• Gérer les accessoires, les services supplémentaires, les paiements et les cautions.
• Assurer les échanges nécessaires pendant la durée de la location.
• Gérer les annulations, les modifications et les remboursements.

La base juridique réside dans l'exécution du contrat et la mise en œuvre de mesures précontractuelles.

Gestion des données relatives aux séjours temporaires

Le logement et, le cas échéant, le numéro de chambre ou d'appartement peuvent être utilisés pour :

• Coordonner les livraisons et les retours.
• Localiser correctement le lieu indiqué pour fournir un service.
• Prendre contact avec le client pendant la location.
• Gérer les incidents importants liés à la moto.
• Faciliter la récupération du véhicule en cas d'accident, d'abandon, de non-restitution ou d'urgence.
• Assurer la sécurité du client, des tiers et de la moto.

La base juridique réside dans l'exécution du contrat et l'intérêt légitime de Paddock Motorbike à coordonner correctement le service, à gérer les incidents et à protéger sa flotte.

Ces données ne seront pas communiquées à SES.Hospedajes en tant que données obligatoires relatives à la location, sauf si une réglementation ou une demande émanant d'une autorité compétente en dispose autrement.

Respect des obligations légales

Les données seront traitées afin de respecter les obligations fiscales, comptables, d'assurance, administratives et en matière de sécurité publique.

Cela inclut l'enregistrement et la transmission des données exigées par le décret royal 933/2021 via SES.Hospedajes ou les systèmes mis en place par le ministère de l'Intérieur.

La base juridique est le respect des obligations légales applicables à Paddock Motorbike.

Vérification des documents et prévention de la fraude

Les documents pourront être vérifiés afin de s'assurer que le conducteur dispose d'un permis valide et adapté, d'éviter toute usurpation d'identité et de protéger la moto, le client et les tiers.

La base juridique repose sur l'exécution du contrat, le respect des obligations légales et l'intérêt légitime de Paddock Motorbike à prévenir la fraude et à garantir la sécurité.

Gestion des accidents, des sinistres, des amendes et des réclamations

Les données pourront être utilisées pour :

• Gérer les accidents et les pannes.
• Gérer les dommages ou les pertes.
• Identifier le conducteur auprès des autorités.
• Prendre contact avec les assureurs, les garages, les services d'assistance et les services juridiques.
• Formuler, faire valoir ou défendre des réclamations.

La base juridique repose sur l'exécution du contrat, le respect des obligations légales et l'intérêt légitime à défendre les droits de Paddock Motorbike.

Sécurité et géolocalisation des motos

La géolocalisation pourra être utilisée pour :

• Localiser une moto volée, dérobée, perdue ou non restituée.
• Gérer les situations d'urgence, les accidents et les demandes d'assistance.
• Enquêter sur les infractions graves aux limites territoriales ou aux utilisations interdites.
• Assurer la sécurité du véhicule, du client et des tiers.
• Fournir aux autorités compétentes les informations requises par la loi.

La base juridique repose sur l'intérêt légitime de Paddock Motorbike à protéger sa flotte, à prévenir les infractions, à gérer les incidents et à défendre ses droits, ainsi qu'au respect des obligations légales applicables.

Fonctionnement et sécurité du site web

Les données techniques strictement nécessaires seront traitées afin d'assurer le bon fonctionnement du site web, de le protéger contre les attaques, de détecter les erreurs et de prévenir les utilisations frauduleuses.

La base juridique est l'intérêt légitime à garantir la sécurité et le bon fonctionnement du site web.

Mesure et analyse du Web

Sous réserve de l'autorisation de l'utilisateur, Google Analytics, Microsoft Clarity ou d'autres outils mentionnés dans la politique relative aux cookies pourront être utilisés pour obtenir des statistiques et comprendre comment le site web est utilisé.

La base juridique est le consentement de l'utilisateur. Ces outils ne doivent pas installer de cookies ni effectuer de traitements non nécessaires avant que ce consentement ne soit donné.

6. Communications relatives à la réservation

Paddock Motorbike pourra envoyer des e-mails, des messages ou passer des appels lorsque cela s'avérera nécessaire pour :

• Confirmer ou modifier une réservation.
• Demander les documents nécessaires.
• Faciliter l'enregistrement en ligne.
• Organiser une livraison ou un retour.
• Envoyer le contrat et les informations relatives à la location.
• Signaler les incidents, les rappels ou les consignes de sécurité.
• Gérer les paiements, les cautions, les dommages ou les réclamations.

Ces communications s'inscrivent dans le cadre de la gestion de la réserve et ne revêtent aucun caractère publicitaire.

À l'heure actuelle, Paddock Motorbike n'envoie ni newsletter ni communication commerciale générale. Si de telles communications devaient être proposées à l'avenir, un consentement spécifique et distinct serait demandé au préalable, lequel pourrait être retiré à tout moment.

7. Informations obligatoires

Les champs marqués comme obligatoires sont nécessaires pour traiter la réservation, formaliser le contrat, vérifier les conditions requises pour la conduite, assurer la bonne organisation du service ou respecter une obligation légale.

Le refus de fournir ces données, la communication d'informations erronées ou l'absence de documents valides peuvent empêcher la confirmation ou le début de la location.

Les informations relatives à l'hébergement sont demandées à des fins opérationnelles et de sécurité liées au service. Le numéro de chambre ou d'appartement ne doit être communiqué que s'il est connu ou s'il s'applique.

Les données demandées uniquement pour gérer une livraison spéciale ou un service optionnel ne seront pas nécessaires lorsque ce service n'aura pas été demandé.

8. SES. Hébergements et ministère de l'Intérieur

Paddock Motorbike est tenue d'enregistrer et de communiquer certaines données concernant le locataire, les conducteurs, le contrat, le véhicule et le paiement, conformément au décret royal 933/2021.

Ces données pourront être communiquées au Secrétariat d'État à la Sécurité, aux forces et corps de sécurité, aux autorités judiciaires et au ministère public dans les cas prévus par la loi.

Les données requises par cette réglementation, enregistrées sous forme informatique, seront conservées pendant trois ans après la fin du bail.

Ce délai s'applique aux champs de données exigés par la loi, mais cela ne signifie pas pour autant que les photographies intégrales des documents, utilisées uniquement à des fins de vérification, doivent être conservées pendant trois ans.

Les données relatives au séjour temporaire, telles que le nom de l'hôtel ou le numéro de chambre, sont traitées séparément et ne sont pas automatiquement incluses dans l'enregistrement obligatoire du SES.Hospedajes correspondant à la location de véhicules.

9. Géolocalisation GPS

Les motos de Paddock Motorbike peuvent être équipées de dispositifs de géolocalisation.

Pour des raisons de sécurité, la présente politique ne divulgue pas la marque, le modèle, l'emplacement physique, les caractéristiques techniques ni la plateforme utilisée par ces appareils.

L'accès à la géolocalisation sera limité aux personnes autorisées et au prestataire technologique qui fournit ce service pour le compte de Paddock Motorbike.

Ces informations ne seront pas utilisées pour établir des profils commerciaux des clients ni pour envoyer de la publicité personnalisée.

Les données pourront être consultées lorsque cela s'avère nécessaire pour gérer un incident, récupérer le véhicule, fournir une assistance, vérifier un manquement important ou respecter une obligation légale.

De manière générale, les données de géolocalisation associées à une location seront conservées pendant une durée maximale de 30 jours à compter de sa fin. En cas de vol, d'accident, de non-restitution, de manquement, de réclamation ou de procédure judiciaire, les données relatives à cet incident pourront être conservées sous forme bloquée jusqu'à ce qu'il soit tranché et pendant les délais de prescription applicables.

10. Destinataires des données

Les données pourront être communiquées ou transmises, si nécessaire, à :

• Ministère de l'Intérieur, SES.Hébergements, forces et corps de sécurité, instances judiciaires et autres autorités compétentes.
• L'administration fiscale et les autres administrations publiques.
• Établissements bancaires, terminaux de paiement et prestataires de services de paiement.
• Compagnies d'assurance, courtiers et services d'assistance.
• Ateliers, experts et services de transport lorsqu'il est nécessaire de gérer une panne ou un sinistre.
• Conseils, professionnels du droit et services de réclamation.
• Fournisseurs de services d'hébergement web, de messagerie électronique, de sauvegarde, de réservations et de maintenance informatique.
• Fournisseurs de technologies de géolocalisation.
• Google et Microsoft, lorsque l'utilisateur consent à l'utilisation de leurs outils d'analyse.
• D'autres prestataires qui ont besoin d'accéder aux données pour fournir un service pour le compte de Paddock Motorbike.

Les prestataires qui traitent des données pour le compte de Paddock Motorbike doivent le faire conformément à ses instructions, dans le cadre du contrat de sous-traitance correspondant et en mettant en œuvre des mesures de sécurité appropriées.

Paddock Motorbike ne vend ni ne loue de données personnelles à des tiers.

11. Virements internationaux

Certains fournisseurs de technologies peuvent exercer leurs activités ou disposer d'infrastructures en dehors de l'Espace économique européen.

En cas de transfert international, Paddock Motorbike veillera à ce que celui-ci soit couvert par :

• Une décision d'adaptation de la Commission européenne.
• Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
• Le cadre de protection des données UE-États-Unis, le cas échéant.
• Une autre garantie valable reconnue par le RGPD.

Les outils d'analyse pouvant impliquer ces transferts ne seront activés qu'après que l'utilisateur aura donné son consentement via le système de cookies.

12. Délais de conservation

Les données seront conservées pendant les durées suivantes :

• Demandes qui ne débouchent pas sur une réservation : jusqu'à 12 mois à compter de la dernière communication.
• Informations relatives aux réservations et aux contrats : pendant la durée du contrat, puis pendant une période maximale de cinq ans afin de répondre à d'éventuelles responsabilités contractuelles.
• Données fiscales, factures et pièces comptables : pendant les délais prévus par la réglementation fiscale et commerciale, qui peuvent aller jusqu'à six ans.
• Informations requises par le décret royal n° 933/2021 : trois ans après la fin du bail.
• Photos de la carte d'identité, du passeport ou du permis de conduire : jusqu'à la fin de la vérification et, au plus tard, sept jours à compter de la remise, sauf en cas de motif valable.
• Sauvegardes contenant temporairement des documents supprimés : jusqu'à 30 jours supplémentaires.
• Informations sur l'hébergement et numéro de chambre ou d'appartement : jusqu'à 30 jours après la fin de la location, sauf motif valable.
• Coordonnées GPS : jusqu'à 30 jours après la fin de la location, sauf motif valable.
• Photos montrant l'état de la moto, les accidents ou les dommages : tant qu'elles sont nécessaires à l'exécution du contrat ou à la formulation, l'exercice ou la défense de réclamations.
• Dossiers techniques de sécurité : pendant la durée nécessaire à l'enquête sur les incidents et, en règle générale, jusqu'à 12 mois.
• Données traitées à l'aide de cookies : pendant les durées indiquées dans la politique relative aux cookies.

À l'expiration du délai prévu, les données seront supprimées ou bloquées afin d'empêcher leur utilisation ; elles ne seront conservées que s'il existe une obligation légale ou si elles sont susceptibles d'engager la responsabilité de l'entreprise.

13. Données relatives à des tiers

Lorsqu'une personne communique les données d'un deuxième conducteur ou d'un autre tiers, elle déclare être habilitée à le faire et doit informer cette personne de la présente politique de confidentialité.

Le deuxième conducteur doit prendre connaissance et accepter les modalités de traitement de ses données avant d'être intégré au contrat.

14. Décisions automatisées

Paddock Motorbike ne prend pas de décisions ayant des effets juridiques sur le client sur la seule base d'un traitement automatisé de ses données.

L'évaluation des aptitudes pratiques à la conduite et les décisions relatives à la remise d'une moto seront effectuées par une seule et même personne.

15. Sécurité des données

Paddock Motorbike mettra en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre :

• Accès non autorisés.
• Perte ou destruction.
• Altération ou divulgation abusive.
• Utilisation à des fins autres que celles indiquées.
• Attaques et vulnérabilités du site web.

L'accès aux pièces d'identité, aux permis de conduire et à la géolocalisation sera particulièrement restreint.

Toutefois, aucun système connecté à Internet ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de faille de sécurité présentant un risque pour les personnes concernées, nous agirons conformément aux obligations légales en matière d'évaluation et de notification.

16. Droits des personnes concernées

Toute personne peut demander :

• Accès à vos données personnelles.
• Rectification des données erronées.
• Suppression des données le cas échéant.
• Limitation du traitement.
• Opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Portabilité des données, le cas échéant.
• Retrait du consentement, sans incidence sur la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer ces droits, vous devez écrire à :

info@paddockmotorbike.com

La demande doit préciser le droit que vous souhaitez exercer. Lorsque cela s'avère nécessaire pour vérifier votre identité, des informations complémentaires pourront vous être demandées, en évitant de demander une copie intégrale du document, sauf si cela s'avère indispensable.

La personne concernée peut également déposer une réclamation auprès de la Agence espagnole de protection des données, dans :

https://www.aepd.es/

17. Cookies

Le site utilise des cookies techniques indispensables et, sous réserve de votre consentement, des outils de mesure et d'analyse.

Vous trouverez des informations détaillées sur les cookies, leurs fournisseurs, leurs finalités, leur durée de vie et la manière de retirer votre consentement dans la politique relative aux cookies.

L'utilisateur pourra refuser les cookies non indispensables aussi facilement qu'il peut les accepter, et modifier ses préférences ultérieurement.

18. Liens et services de tiers

Le site web peut contenir des liens vers des pages, des cartes, des réseaux sociaux ou d'autres services gérés par des tiers.

Lorsque l'utilisateur quitte le site web de Paddock Motorbike, le traitement de ses données est soumis aux politiques du tiers concerné.

19. Langue et traductions

La version originale de cette politique a été rédigée en espagnol.

Les versions disponibles dans d'autres langues peuvent avoir été générées ou établies à l'aide de systèmes de traduction automatique et sont susceptibles de contenir des erreurs ou des différences d'interprétation. Il est recommandé de consulter la version espagnole.

En cas de divergence, la version espagnole prévaudra, sans préjudice des droits impératifs dont bénéficie l'utilisateur conformément à la législation applicable.

20. Modifications de la politique

Paddock Motorbike se réserve le droit de mettre à jour la présente politique en cas de modification de ses services, de ses prestataires, de ses traitements de données ou des obligations légales applicables.

La version en vigueur sera celle publiée sur cette page, avec mention de la date de sa dernière mise à jour.